Quel impôt sur la plus-value en Espagne ?
Pour un non-résident, la plus-value immobilière est soumise à l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) à un taux fixe de 19 % pour les résidents de l'UE.
La retenue à la source
Lors de la vente, l'acheteur retient 3 % du prix de vente et le verse directement au Trésor espagnol. Cette retenue s'impute ensuite sur l'impôt dû.
Convention franco-espagnole
La France et l'Espagne ont signé une convention fiscale qui évite la double imposition. La plus-value est imposée en Espagne, mais un crédit d'impôt est accordé en France.
Via un SPV (Darna Crowd)
Dans le cadre de nos projets, les investisseurs détiennent des parts d'un SPV espagnol. La fiscalité applicable dépend de la nature des revenus distribués (dividendes vs plus-value sur parts). Consultez votre conseiller fiscal pour votre situation personnelle.
Synthèse
| Situation | Taux | |---|---| | Résident UE | 19 % | | Résident hors UE | 24 % | | Retenue à la source | 3 % du prix |
